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GENERALITES : Qu'est-ce
qu'une SCI à capital variable - Avantages
de la SCI variable - Question/Réponses
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COMBIEN CA COUTE : pour
monter une SCI à capital variable
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Edito.
————————————
La SCI, société civile immobilière a été introduite
en 1867.
La SCI n'a qu'un but : la gestion de patrimoines immobiliers.
Elle ne peut avoir aucune activité commerciale, comme l'achat et
la revente régulière de biens immobiliers. Cependant, elle
peut acheter des biens, et les revendre quelques années plus
tard sans pour autant en faire un commerce non meublé les locaux
et appartements dont elle est propriétaire, sans pour autant que
ces opérations soient considérées comme "commerciales".
Bien au contraire, la location entre dans le champ d'attribution des
prérogatives
autorisées de la SCI.
En revanche, louer en meublé (type : locations pour des périodes
de vacances, etc...) est considéré comme étant
une activité commerciale, donc, non possible par une SCI, si le
chiffre d'affaires générés par ces locations meublées
dépassent 10 % du chiffre d'affaires de la société.
Il faudra donc mettre en place une autre structure (SARL par exemple) en
plus.
La SCI représente de nombreux avantages par rapport aux autres structures juridiques : fiscalité avantageuse, permet de posséder un bien en commun en évitant l'indivision, donne la possibilité d'écarter des héritiers, évite l'indivision entre personnes mariées, offre la possibilité aux couples non mariés (pacts, homoxesuels, couples non mariés, amis...) d'acheter un ou des biens communs immobiliers, etc..., permet d'éviter les lourds frais habituels de succession (vente ou achat de parts sociales à 5 % à partir du 1er janvier 2006) au lieu des 40 à 60 % habituels, etc...
Et si l'on connait les grandes lignes de la SCI classique, on ignore beaucoup plus, la SCI à capital variable, laquelle offre en plus, de nombreux autres avantages (infos) comme la possiblité de changer d'associés sans avoir à refaire toutes les formalités et par là même, à éviter les dépenses de modifications, a n'avoir pas à faire figurer les nouveaux associés dans les statuts en toute validité (en raison de la profession de certaines personnes, la discrétion étant recherchée), achat d'un bien immobilier dans un cadre professionnel/société commerciale, etc...
Nous ne manquerons pas sur ce site (magazine d'information pour la création de SCI en France), de vous apporter toutes les éléments essentiels pour que nous puissiez vous-même, créer votre société, même si vous n'y connaissez rien, en moins d'une près midi . A cet effet d'ailleurs, nous avons édité un dossier intitulé "Dossier juridique de création" de votre SCI (à capital fixe, ou à capital variable) avec les statuts prêts à l'emploi, explications, etc... (infos) .
N'hésitez pas à revenir régulièrement sur notre site, à le conseiller à vos amis, et à nous apporter vos critiques et vos suggestions. A bientôt.
La rédaction.
Flash
infos
———————————
• Discrétion. Seuls ne figurent dans les statuts
d'une SCI à capital variable, que les associés
créateurs. En revanche, ceux qui viendront rejoindre l'équipe
plus tard n'y seront pas mentionnés. Un simple procès verbal
d'assemblée
sera suffisant !
• Séparation plus facile d'un associé avec
une société à capital
variable, ainsi que le précise l'article L.231.6 du Code de commerce.
• Diversités des associés. Une autre
société,
une association ou des personnes étrangères peuvent sans distinction
de nationalité, être associées à une SCI à capital
fixe ou à capital variable.
• Le capital variable permet de constituer la société avec
un faible capital et de l'augmenter au moment de la vente, pour réduire
la plus-value, sans aucune formalité contraignante, et tout à fait
accepté fiscalement puisque là est l'une des particularités
de la SCI à capital variable.
• D'autres sites sont aussi intéressants à consulter, pour
une information complémentaire :
- sci-constructionvente.com (pour construire et vendre)
- sci à capital
fixe
- statuts de SCI
- documentation juridique
- monter une entreprise (SARL,
SCEA, SEP, etc...)
- Les paradis fiscaux
- statuts de société.
-
sélection
de sites
- gérant
de sci
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