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• Si le gérant n'a pas de salaire, doit-il payer des charges sociales au même titre qu'un entrepreneur individuel ?
Qu'il soit majoritaire ou pas, le gérant d'une S.C.I n'a pas de cotisations minimales à payer, s'il ne perçoit aucune rémunération. Cette affirmation nous a été confirmée par les services de l'URSSAF Paris.

• Gérant salarié : quel statut social ?
Je suis en phase de création d'une S.C.I. Je vais être salarié pour mes fonctions de gérant. Quel va être mon statut social ?

Votre statut social sera différent selon que vous êtes gérant associé ou non associé :

1°- Le gérant n'est pas associé.
Dans ce cas, il aura le statut de salarié, donc soumis au régime de droit commun de la Sécurité sociale dès lors qu'il existe un lien de subordination entre la société et lui. Il ne bénéficiera toutefois pas en tant que dirigeant, de l'assurance chômage (auquel il ne cotisera donc pas non plus.
Attention, en cas d'absence de lien de subordination, c'est le régime des non-salariés qui devra être appliqué (voir chapitre suivant).

2°- Le gérant est associé.
S'il perçoit une rémunération, le gérant associé sera assujetti au régime des non-salariés et cotiser au régime des non-salariés. Il doit aussi cotiser au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC ou de l'ARRCO, y compris pour le financement de la retraite à 60 ans (AGFF).

 

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