LES
GENERALITES : Qu'est-ce qu'une SCI à capital
variable - Avantages
de la SCI variable - Question/Réponses
(FAQ) -
INFOS GENERALES : Infos fiscales - infos
sociales - infos juridiques
générales - LETTRES
infos publiées
COMBIEN CA COUTE : pour
monter une SCI à capital variable
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Voici les frais auxquels vous devez
vous attendre pour la création de votre société :
- Timbres fiscaux
Ils sont supprimés depuis le 1er janvier 2006.
- Annonce légale
A publier dans un journal régional autorisé (paraissant dans
la région où est situé le siège social de la
SCI) : environ 120 à 130 euros.
- Frais du Greffe
Les droits d’enregistrement (aux impôts) a été
supprimé. Seul reste à payer, les frais de Greffe du tribunal
de commerce : 61 euros.
- Total des frais à prévoir :
Soit au total, environ 290 à 380 euros (en
utilisant notre documentation : " Dossier
Juridique de création " lequel
vous permettra de monter vous même, votre S.C.I).
A propos du capital.
Pour une Société Civile Immobilière (S.C.I), aucun
montant minimum n'est fixé pour le capital social, ni pour la valeur
nominale des parts.
Le capital est constitué
par les apports des associés, (en numéraire ou en nature)
à l'exclusion des apports en industrie qui ne concourent pas à
la formation du capital social.
Les associés peuvent prévoir la libération différée
du capital. En effet, dans les SCI, aucune règle n'impose de verser
le montant du capital immédiatement. Les associés peuvent
fixer librement les modalités de versement des apports en numéraire,
soit dans un délai déterminé, soit au fur et à
mesure des appels de fonds de la gérance.
La libération peut correspondre aux bénéfices répartis
entre les associés.Cette solution est très avantageuse
car l'administration fiscale accepte de prendre en considération,
comme base de calcul des plus-values, la valeur des parts au jour de la
signature des statuts sans tenir compte de l'époque des libérations.
Lorsque la S.C.I achète un immeuble ou que les associés font
l’apport d’un bien immobilier, capital social correspond généralement
à la valeur de l'immeuble.
Etudiez attentivement notre rubrique : "questions-réponses" dans laquelle vous trouverez la plupart des réponses à vos interrogations.
Prix de revient
pour la création
d'une SCI à capital variable.