LES
GENERALITES : Qu'est-ce qu'une SCI à capital
variable - Avantages
de la SCI variable - Question/Réponses
(FAQ) -
INFOS GENERALES : Infos fiscales - infos
sociales - infos juridiques
générales - LETTRES
infos publiées
COMBIEN CA COUTE : pour
monter une SCI à capital variable
VOUS PROCURER NOTRE DOSSIER
: Bon
de commande
• NOUS
ECRIRE : ici •
UTILES :
Sites utiles -
GRATUIT
: lettre d'infos
RETOUR au sommaire
Le
bail commercial
• Le champ d'application
• La durée du bail commercial
• Le loyer
• La sous-location
• La déspécialisation
• Le renouvellement du bail
• Le refus de renouvellement du bail
• La résiliation
• La procédure.
Le fonds,
nantissement, location gérance
• Les
dispositions communes
• La vente du fonds de commerce
• Le nantissement
• La location-gérance
Jurisprudences
concernant le secteur immobilier
• Prix
du bail
• La location gérance
• Interdiction cession du bail commercial
• Bail commercial : extension conventionnelle du
statut
• Durée de renouvellement
• Clause de préemption
• Baux commerciaux et domaine public
• Fixation du loyer et rôle du juge
• Action
en paiement de charges locatives
Jurisprudences
diverses
• Droit
sur l'image d'un site immobilier
Juridique
divers/ Textes de lois/Circulaires administratives
• frais
professionnels des sociétés en général
• Obligations incombant aux propriétaires
fonciers / Circulaire administrative DB5D32
• Nouveau
: le régime micro foncier accessible aux SCi non soumises à I.S
Sommaire des infos juridiques